|
Enseignements
2011-2012
 Cours introductif
 Séminaire
inaugural (3 h) :
J.P. CÉRÉ, Directeur du Master, Maître de Conférences à
l'Université de Pau
|
| Séminaire inaugural (1 h) : F. FEVRIER,
Directeur adjoint du Master, ENAP, Maître de conférences associé à
l'Université de Pau |
| Histoire de la réclusion
pénale (10 h) :
M. SOULA Maître de Conférences à l'Université de Pau |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| Les sources du droit pénitentiaire (5 h) :
F. FEVRIER, Directeur adjoint du
Master, Chef du DDIPP - ENAP, Maître de conférences associé à
l'Université de Pau |
|
1er Semestre :
Droit de la privation de liberté |
| |
|
Unité 1 :
Régimes de détention et
vie carcérale
|
| |
|
A) Les Cours |
|
Les établissements pénitentiaires
(18 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), E. FRADET, département Droit, Institutions et politiques pénitentiaires
(ENAP) |
|
La vie en détention (12 h) :
M.
GIACOPELLI, Maître de Conférences à
l'université d'Aix-Marseille III et J.Ph. MAYOL, Inspecteur des
services pénitentiaires (Paris) |
|
Organisation juridictionnelle (10 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
| |
|
B) Les Séminaires |
|
La gestion des longues peines (3 h) : B.
FENAYON, Directeur DISP de Lyon |
|
La politique à l'égard des mineurs (3 h)
: R. CADE, Directrice PJJ, CJD Fleury-Mérogis |
|
La santé en prison (4 h) :
F. COCHEZ, Psychiatre à Bordeaux |
|
La gestion déléguée des établissements et partenariat
public/privé (PPP) (3 h) : J.F.
DESCORPS, Responsable juridique GEPSA (Paris) |
|
Relations
détenus/Surveillants (3 h) :
P.
MBANZOULOU, Directeur de la recherche (ENAP) |
|
Architecture
carcérale et programme immobiliers (3 h) : |
| |
|
Unité 2
: Contrôle juridictionnel de la détention
|
| |
| A) Les
Cours |
|
Individualisation et de réduction de la
peine (20 h) :
C. AZEMA,
Juge d'Application des peines, TGI d'Agen |
|
Recours pour excès de pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur à l'université de Pau |
|
Recours en responsabilité (10 h) :
J.M LARRALDE, Professeur à
l'université de Caen |
| |
| B) Les
Séminaires |
|
Pratique
des aménagements de peine (3h) : B. GRANDEL, Adjoint au
sous-directeur PMJ, Direction de l'Administration pénitentiaire |
|
La pratique des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (3 h) : P. GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
|
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) :
J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
|
La pratique de l'avocat (3 h) : L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot) |
|
Contrôle extérieur
des établissements pénitentiaires (3 h) : J. LETANOUX,
Contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté |
|
Le rôle du parquet
en matière d'aménagement des peines (3 h) : P. AURIGNAC,
Procureur de la République, TGI de La Rochelle |
|
Méthodologie (3 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
|
| |
| |
|
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine |
| |
Unité 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (15 h) : E. FRADET, Département Droit (ENAP) |
|
Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) :
P. FAUCHER,
Vice président chargé de l'application des peines (TGI Bordeaux),
I. GUITZ. |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : S. LIENARD, Conseillère d'Insertion
et de Probation |
| La pratique du JAP
(4 h) :
P. FAUCHER, Vice président chargé de
l'application des peines (TGI Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| Evaluation et traitement de la
dangerosité (3 h) : CNE |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences à l'université de Pau |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X.
LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Unité 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (20 h) :
J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M.
VACHERET, Professeur à l'université de
Montréal (Canada) |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur à l'université d'Etat de
Rio de Janeiro (Brésil) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F.
TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
|
Procédures de remise (extraditions
et MAE) (3 h) : V.
MALABAT, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur à l'Universidad
Del Pais Vasco (Espagne) |
| Le système
pénitentiaire Suisse (4 h) : M. JENDLY, Maître d'enseignement et de
recherche à l'Université de Lausanne (Suisse) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T.
PAPATHEODOROU, Doyen de l'Université du
Péloponnèse
(Grèce) |
| Le système
pénitentiaire japonais (4h): K. AKAIKE, Professeur à l'Université de
Kyoto (Japon) |
| Le système
pénitentiaire Russe, L. GOLOVKO, Professeur à l'université de Moscou
(Russie) |
|
Enseignements
2010-2011
Cours introductif
Séminaire
inaugural (4 h) :
J.P. CÉRÉ, Directeur du Master, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Séminaire inaugural (1 h) : P. ASTRUC,
Directeur de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) :
M. SOULA Maître de Conférences à l'Université de Pau |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
|
1er Semestre :
Droit de la privation de liberté |
| |
|
Unité 1 :
Régimes de détention et
vie carcérale
|
| |
|
A) Les Cours |
|
Les établissements pénitentiaires
(15 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E.
FRADET, département Droit, Institutions et politiques pénitentiaires
(ENAP) |
|
La vie en détention (12 h) :
M. GIACOPELLI, Maître de Conférences à
l'université d'Aix-Marseille III et J.Ph. MAYOL, Inspecteur des
services pénitentiaires (Paris) |
|
Organisation juridictionnelle (20 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
| |
|
B) Les Séminaires |
|
La gestion des longues peines (3 h) : B.
FENAYON, Directeur DISP de Lyon |
|
La politique à l'égard des mineurs (3 h)
:
N. GRILLE, Directrice Prison pour mineurs,
Lavaur |
|
La santé en prison (4 h) :
F. COCHEZ, Psychiatre à Bordeaux |
|
La gestion déléguée des établissements (3 h) : J.F.
DESCORPS, Responsable juridique GEPSA (Paris) |
|
Relations
détenus/Surveillants (3 h) :
P. MBANZOULOU, Directeur de la recherche (ENAP) |
| |
| |
|
Unité 2
: Contrôle juridictionnel de la détention
|
| |
| A) Les
Cours |
|
Individualisation et de réduction de la
peine (10 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
|
Recours pour excès de pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur à l'université de Pau |
|
Recours en responsabilité (10 h) :
E. PÉCHILLON, Maître de Conférences à
l'université de Rennes I |
| |
| B) Les
Séminaires |
|
Pratique
des aménagements de peine (5h) : C. AZEMA, Juge d'Application des
peines |
|
La pratique des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (4 h) : P. GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
|
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) :
J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
|
La pratique de l'avocat (3 h) : L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot) |
|
Contrôle extérieur
des établissements pénitentiaires (3 h) : B. NARBEY,
Secrétaire général, Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité, Paris |
|
Méthodologie (3 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
|
| |
| |
|
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine |
| |
Unité 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
|
Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER,
Vice président chargé de l'application des peines (TGI Bordeaux),
I. GUITZ et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : S. LIENARD, Conseillère d'Insertion
et de Probation |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Vice président chargé de
l'application des peines (TGI Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| La détention
provisoire (3 h) : A. GOGORZA, Maître de Conférences à l'université Montesquieu
Bordeaux IV |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences à l'université de Pau |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Unité 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (20 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur à l'université de
Montréal (Canada) |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur à l'université d'Etat de
Rio de Janeiro (Brésil) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur à l'Universidad
Del Pais Vasco (Espagne) |
| Le système
pénitentiaire Suisse (4 h) : M. JENDLY, Maître d'enseignement et de
recherche à l'Université de Lausanne (Suisse) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Doyen de l'Université du
Péloponnèse
(Grèce) |
| Le système
pénitentiaire japonais (4h): K. AKAIKE, Professeur à l'Université de
Kyoto (Japon) |
| Le système
pénitentiaire Russe, L. GOLOVKO, Professeur à l'université de Moscou
(Russie) |
|
Enseignements
2009-2010
Cours introductif
Séminaire
inaugural (4 h) :
J.P. CÉRÉ, Directeur du Master, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Séminaire inaugural (1 h) : P. ASTRUC,
Directeur de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) :
M. SOULA Maître de Conférences à l'université de Pau |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| |
|
|
1er Semestre :
Droit de la privation de liberté |
| |
|
Unité 1 :
Régimes de détention et
vie carcérale
|
| |
|
A) Les Cours |
|
Les établissements pénitentiaires
(15 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E.
FRADET, département Droit, Institutions et politiques pénitentiaires
(ENAP) |
|
La vie en détention (12 h) :
M. GIACOPELLI, Maître de Conférences à
l'université d'Aix-Marseille III et J.Ph. MAYOL, Inspecteur des
services pénitentiaires (Paris) |
|
Organisation juridictionnelle (20 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
| |
|
B) Les Séminaires |
|
La gestion des longues peines (3 h) : J.
LETANOUX, Directeur maison centrale Saint Martin de Ré |
|
La politique à l'égard des mineurs (3 h)
:
N. GRILLE, Directrice Prison pour mineurs,
Lavaur |
|
La santé en prison (4 h) :
F. COCHEZ, Psychiatre à Bordeaux |
|
La gestion déléguée des établissements (3 h) : J.F.
DESCORPS, Responsable juridique GEPSA (Paris) |
|
Relations
détenus/Surveillants (3 h) :
P. MBANZOULOU, Directeur de la recherche (ENAP) |
| |
| |
|
Unité 2
: Contrôle juridictionnel de la détention
|
| |
| A) Les
Cours |
|
Individualisation et de réduction de la
peine (10 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
|
Recours pour excès de pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur à l'université de Pau |
|
Recours en responsabilité (10 h) :
E. PÉCHILLON, Maître de Conférences à
l'université de Rennes I |
| |
| B) Les
Séminaires |
|
Pratique
des aménagements de peine (5h) : E. DUNAND-FOUILLADE, Magistrate à
l'Ecole de la Magistrature (Bordeaux) |
|
La pratique des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (4 h) : P. GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
|
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) :
J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
|
La pratique de l'avocat (3 h) : L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot) |
|
Contrôle extérieur
des établissements pénitentiaires (3 h) : B. NARBEY,
Secrétaire général, Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité, Paris |
|
Méthodologie (3 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
|
| |
| |
|
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine |
| |
Unité 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
|
Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER,
Vice président chargé de l'application des peines (TGI Bordeaux),
I. GUITZ et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : S. LIENARD, Conseillère d'Insertion
et de Probation |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Vice président chargé de
l'application des peines (TGI Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| La détention
provisoire (3 h) : A. GOGORZA, Maître de Conférences à l'université Montesquieu
Bordeaux IV |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences à l'université de Pau |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Unité 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (20 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur à l'université de
Montréal (Canada) |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur à l'université d'Etat de
Rio de Janeiro (Brésil) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur à l'Universidad
Del Pais Vasco (Espagne) |
| Le système
pénitentiaire Suisse (4 h) : M. JENDLY, Maître d'enseignement et de
recherche à l'Université de Lausanne (Suisse) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Doyen de l'Université du
Péloponnèse
(Grèce) |
| Le système
pénitentiaire japonais (4h): K. AKAIKE, Professeur à l'Université de
Kyoto (Japon) |
| Le système
pénitentiaire Russe, L. GOLOVKO, Professeur à l'université de Moscou
(Russie) |
Enseignements
2008-2009
Cours introductif
| Séminaire
inaugural (4 h) : J.P. CÉRÉ,
Directeur du Master, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Séminaire
inaugural (1 h) : V. DECROIX, Directrice de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) :
M. SOULA Maître de Conférences à l'université de Pau |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| |
|
1er Semestre :
Droit de la privation de liberté |
| |
|
Unité 1 :
Régimes de détention et
vie carcérale
|
| |
|
A) Les Cours |
|
Les établissements pénitentiaires
(15 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E.
FRADET, département Droit, Institutions et politiques pénitentiaires
(ENAP) |
|
La vie en détention (12 h) :
M. GIACOPELLI, Maître de Conférences à
l'université d'Aix-Marseille III et J.Ph. MAYOL, Inspecteur des
services pénitentiaires (Paris) |
|
Organisation juridictionnelle (20 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
| |
|
B) Les Séminaires |
|
La gestion des longues peines (3 h) : J.
LETANOUX, Directeur maison centrale Saint Martin de Ré |
|
La politique à l'égard des mineurs (3 h)
:
N. GRILLE, Directrice Prison pour mineurs,
Lavaur |
|
La santé en prison (4 h) :
F. COCHEZ, Psychiatre à Bordeaux |
|
La gestion déléguée des établissements (3 h) : J.F.
DESCORPS, Responsable juridique GEPSA (Paris) |
|
Crime et folie (3 h) : M RENNEVILLE
Maître de Conférences à l'université de Paris VIII |
|
Relations
détenus/Surveillants (3 h) :
P. MBANZOULOU, Directeur de la recherche (ENAP) |
| |
| |
|
Unité 2
: Contrôle juridictionnel de la détention
|
| |
| A) Les
Cours |
|
Individualisation et de réduction de la
peine (4 h) :
M. HERZOG-EVANS Professeur à l'université de Reims |
|
Recours pour excès de pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur à l'université de Pau |
|
Recours en responsabilité (10 h) :
E. PÉCHILLON, Maître de Conférences à
l'université de Rennes I |
| |
| B) Les
Séminaires |
|
Pratique
des aménagements de peine (5h) : E. DUNAND-FOUILLADE, Magistrate à
l'Ecole de la Magistrature (Bordeaux) |
|
La pratique des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (4 h) : P. GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
|
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
|
La pratique de l'avocat (3 h) : L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot) |
|
Contrôle extérieur
des établissements pénitentiaires (3 h) : B. NARBEY,
Rapporteur adjoint, Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité, Paris |
|
Méthodologie (3 h) :
F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
| |
| |
| |
|
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine |
| |
Unité 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
|
Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER,
Vice président chargé de l'application des peines (TGI Bordeaux),
I. GUITZ et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : M. LEMARCHAND, Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation (Périgueux) |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Vice président chargé de
l'application des peines (TGI Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| La détention
provisoire (3 h) : A. GOGORZA, Maître de Conférences à l'université Montesquieu
Bordeaux IV |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences à l'université de Pau |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Unité 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (20 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur à l'université de
Montréal (Canada) |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur à l'université d'Etat de
Rio de Janeiro (Brésil) |
| Le système
pénitentiaire des pays d'Europe de l'Est (10 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur à l'Universidad
Del Pais Vasco (Espagne) |
| Le système
pénitentiaire Allemand (4 h) :
F. DÜNKEL
Professeur à l'Université de Greiswald (Allemagne) |
| Le système
pénitentiaire Belge (4 h) : M. DIZIER, Directeur de
la Prison d'Arlon (Belgique) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Doyen de l'Université du
Péloponnèse
(Grèce) |
| Le système
pénitentiaire japonais (4h): K. AKAIKE, Professeur à l'Université de
Kyoto (Japon) |
|
Enseignements
2007-2008 |
Cours introductif
| Séminaire
inaugural (4 h) : J.P. CÉRÉ
Directeur du Master, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| Séminaire
inaugural (1 h) : V. DECROIX, Directrice de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) :
J.P. ALLINNE, Professeur à l'université de Pau |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| |
1er Semestre
: Droit de la privation de liberté
|
| |
| |
Module 1 : Régimes
de détention et vie carcérale
|
| |
| A) Les Cours |
| Les établissements
pénitentiaires (15 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E. FRADET, département
Droit, Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
| La vie en détention (12
h) : M. GIACOPELLI, Maîtres de
Conférences à l'université d'Aix-Marseille III et J.Ph. MAYOL, Inspecteur
des services pénitentiaires (Paris) |
| Organisation
juridictionnelle (10 h) :
M. HERZOG-EVANS,
Professeur à l'université de Reims |
| |
| B) Les Séminaires |
| La gestion des longues
peines (3 h) : J. LETANOUX, Directeur maison centrale
Saint Martin de Ré |
| La politique à l'égard
des mineurs (3 h) : N. GRILLE, Directrice Prison pour mineurs,
Lavaur |
| La santé en prison (4 h)
: E. ARCHER, Directeur du SMPR de
Lille |
| La gestion déléguée des
établissements (3 h) : J.F. DESCORPS, Manager GEPSA (Paris) |
| Crime et folie (3 h) : M. RENNEVILLE, Maître de
Conférences à l'université de Paris VIII |
| Relations détenus/Surveillants
(3 h) : P. MBANZOULOU, Enseignant Chercheur (ENAP) |
| |
| |
Module 2 : Contrôle juridictionnel
de la détention
|
| |
| A)
Les Cours |
| Individualisation et de
réduction de la peine (4 h) :
M. HERZOG-EVANS,
Professeur à l'université de Reims |
| Recours pour excès de
pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur à l'université de Pau |
| Recours en
responsabilité (10 h) :
E. PÉCHILLON, Maître de
Conférences à l'université de Rennes I |
| |
| B)
Les Séminaires
|
| Pratique
des aménagements de peine (5h) : E. DUNAND-FOUILLADE, Magistrate à l'Ecole
de la Magistrature (Bordeaux) |
| La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) : P.
GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
| L'actualité de la
discipline pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences à
l'Université de Pau |
| La pratique de l'avocat (3
h) : L. MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve
sur Lot) |
| Contrôle
extérieur des établissements pénitentiaires (3
h) : B. NARBEY, Rapporteur adjoint, Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité, Paris |
| Méthodologie (3 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP) |
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine
|
Module 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
|
Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER,
Vice président chargé de l'application des peines (TGI Bordeaux),
I. GUITZ et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : M. LEMARCHAND, Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation (Périgueux) |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Vice président chargé de
l'application des peines (TGI Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| La détention
provisoire (3 h) : E. GARCON, Professeur à l'université Montesquieu
Bordeaux IV |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences à l'université de Pau |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Module 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (20 h) : J.P. CÉRÉ,
Maître de Conférences à l'Université de Pau |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur à l'université de
Montréal (Canada) |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur à l'université d'Etat de
Rio de Janeiro (Brésil) |
| Le système
pénitentiaire des pays d'Europe de l'Est (10 h) : J.C. FROMENT, Professeur à l'Université de Grenoble II |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur à l'Universidad
Del Pais Vasco (Espagne) |
| Le système
pénitentiaire Allemand (4 h) :
F. DÜNKEL
Professeur à l'Université de Greiswald (Allemagne) |
| Le système
pénitentiaire Belge (4 h) : M. DIZIER, Directeur de
la Prison d'Arlon (Belgique) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Professeur à l'Université du Péloponnèse
(Grèce) |
|
Enseignements
2006-2007 |
Cours introductif
| Séminaire
inaugural (4 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| Séminaire
inaugural (1 h) : G. VIN, Directeur de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) :
J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire
du Droit (Université de Pau) |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur de Droit
public (Université de Grenoble II) |
| |
1er Semestre
: Droit de la privation de liberté
|
| |
| |
Module 1 : Régimes
de détention et vie carcérale
|
| |
| A) Les Cours |
| Les établissements
pénitentiaires (15 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E. FRADET, département
Droit, Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
| La vie en détention (12
h) : G. CASILE-HUGUES et M. GIACOPELLI, Maîtres de
Conférences (Université d'Aix-Marseille III) |
| Organisation
juridictionnelle (10 h) :
M. HERZOG-EVANS,
Professeur de Droit privé (Université de Reims) |
| |
| B) Les Séminaires |
| La gestion des longues
peines (3 h) : J. LETANOUX, Directeur maison centrale
Saint Martin de Ré |
| La politique à l'égard
des mineurs (3 h) : N. GRILLE, Directrice Prison pour mineurs,
Lavaur |
| La santé en prison (4 h)
: E. ARCHER, Directeur du SMPR de
Lille |
| La gestion déléguée des
établissements (3 h) : J.F. DESCORPS, Manager GEPSA (Paris) |
| Crime et folie (3 h) : M. RENNEVILLE, Maître de
Conférences (Paris VIII) |
| Relations détenus/Surveillants
(3 h) : P. MBANZOULOU, Enseignant Chercheur (ENAP) |
| |
| |
Module 2 : Contrôle juridictionnel
de la détention
|
| |
| A)
Les Cours |
| Individualisation et de
réduction de la peine (20 h) :
M. HERZOG-EVANS,
Professeur de Droit privé (Université de Reims) |
| Recours pour excès de
pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur de Droit
public (Université de Pau) |
| Recours en
responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON, Maître de
Conférences de Droit public (Université de Rennes I) |
| |
| B)
Les Séminaires
|
| La pratique du Juge de l'Application des
Peines (3h) : E. PERREUX, Juge de l'Application des
peines (Bordeaux) |
| La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) : P.
GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
| L'actualité de la
discipline pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| La pratique de l'avocat (3
h) : L. MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve
sur Lot) |
| ONG et milieu associatif (3
h) : B. NARBEY, Chargé de relations ACAT France (Paris) |
| La réparation des détentions provisoires
injustifiées (3 h): D. KARSENTI, Présidente du TGI (Agen) |
| Méthodologie (3 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP) |
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine
|
Module 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
| Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : M. LEMARCHAND, Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation (Périgueux) |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Chargé de formation
et de recherche à l'Ecole Nationale de la Magistrature
(Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| Les mesures et sanctions
pénales en Europe (milieu ouvert) (3 h) :
P. TOURNIER, Directeur de
recherche au CNRS (Paris)
|
| La détention
provisoire (3 h) : V. PELTIER, Maître de Conférences
de Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de. Pau) |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Module 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (25 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| Le système pénitentiaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur de
Criminologie (Université de Montréal) Canada |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur de droit (Université
de Rio de Janeiro) Brésil |
| Le système
pénitentiaire des pays d'Europe de l'Est (10 h) : J.C. FROMENT, Professeur de Droit
public (Université de Grenoble II) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : F. KELLENS, Secrétaire
exécutif adjoint du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur de Droit
privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit
public (Universidad Del Pais Vasco) Espagne |
| Le système
pénitentiaire Allemand (4 h) :
F. DÜNKEL Professeur de
criminologie (Université de Greiswald) Allemagne |
| Le système
pénitentiaire Belge (4 h) : M. DIZIER, Directeur de
la Prison d'Arlon (Belgique) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Professeur de Droit
(Université du Péloponnèse) Grèce |
Cours introductif
| Séminaire
inaugural (4 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| Séminaire
inaugural (1 h) : G. VIN, Directeur de l’ENAP (Agen) |
| Histoire de la réclusion
pénale (12 h) : J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire
du Droit (Université de Pau) |
| Les politiques de
sécurité et l'Administration Pénitentiaire (5 h) : J.C. FROMENT, Professeur de Droit
public (Université de Grenoble II) |
| |
1er Semestre
: Droit de la privation de liberté
|
| |
| |
Module 1 : Régimes
de détention et vie carcérale
|
| |
| A) Les Cours |
| Les établissements
pénitentiaires (15 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP), P. BONHOMME et E. FRADET, département
Droit, Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP) |
| La vie en détention (12
h) : G. CASILE-HUGUES et M. GIACOPELLI, Maîtres de
Conférences (Université d'Aix-Marseille III) |
| Organisation
juridictionnelle (10 h) :
M. HERZOG-EVANS,
Maître de Conférences de Droit privé (Université de Nantes) |
| |
| B) Les Séminaires |
| La gestion des longues
peines (3 h) : J. LETANOUX, Directeur maison centrale
Saint Martin de Ré |
| Sociologie carcérale (3h)
: G. CHANTRAINE, Chercheur au CNRS
(CESDIP, Paris) |
| La politique à l'égard
des mineurs (3 h) : N. GRILLE, Directeur adjoint à
la formation continue, ENAP |
| La santé en prison (4 h)
: E. ARCHER, Directeur du SMPR de
Lille |
| La gestion déléguée des
établissements (3 h) : J.F. DESCORPS, Manager GEPSA (Paris) |
| Crime et folie (3 h) : M. RENNEVILLE, Maître de
Conférences (Paris VIII) |
| Relations détenus/Surveillants
(3 h) : P. MBANZOULOU, Maître de
Conférences associé (Université de Pau) |
| |
| |
Module 2 : Contrôle juridictionnel
de la détention
|
| |
| A)
Les Cours |
| Individualisation et de
réduction de la peine (20 h) :
M. HERZOG-EVANS, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Nantes) |
| Recours pour excès de
pouvoir (10 h) :
J. GOURDOU, Professeur de Droit
public (Université de Pau) |
| Recours en
responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON, Maître de
Conférences de Droit public (Université de Rennes I) |
| |
| B)
Les Séminaires
|
| La pratique du Juge de l'Application des
Peines (3h) : E. PERREUX, Juge de l'Application des
peines (Bordeaux) |
| La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) : P.
GARREAU, Directeur SPIP Vendée |
| L'actualité de la
discipline pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| La pratique de l'avocat (3
h) : L. MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve
sur Lot) |
| ONG et milieu associatif (3
h) : B. NARBEY, Chargé de relations ACAT France (Paris) |
| Dysfonctionnement de la
Justice (3 h): D. KARSENTI, Présidente du TGI (Agen) |
| Méthodologie (3 h) : F. FÉVRIER, Directeur du
département Droit, Institutions et politiques
pénitentiaires (ENAP) |
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine
|
Module 3 : Mesures non
privatives de liberté
|
| |
| A)
Les Cours |
| Les mesures restrictives
de liberté ou de droits avant jugement (10 h) : E.
FRADET, Département Droit (ENAP) |
| Les différents mesures
restrictives de liberté ou de droits post sententielles
(20 h) : P. FAUCHER et A. CAUTRES-LACHAUD, Chargés de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Bordeaux) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| La pratique du SPIP
(3h) : B. CLEMENT, Secrétaire général Direction
régionale pénitentiaire (Lille) |
| La pratique du JAP
(4 h) : P. FAUCHER, Chargé de formation
et de recherche à l'Ecole Nationale de la Magistrature
(Bordeaux) |
| La pratique de la
PJJ (3 h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la
Protection judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan) |
| Les mesures et sanctions
pénales en Europe (milieu ouvert) (3 h) :
P. TOURNIER, Directeur de
recherche au CNRS (Paris)
|
| La détention
provisoire (3 h) : V. PELTIER, Maître de Conférences
de Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) |
| Le suivi socio judiciaire
des délinquants sexuels (4 h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de. Pau) |
| La pratique des soins
pénalement ordonnés. Cadre juridique et exigences
éthiques (3h) : X. LAMEYRE, Chargé de
formation et de recherche à l'Ecole Nationale de la
Magistrature (Paris) |
| |
| |
Module 4 : Les systèmes pénitentiaires
|
| |
| A)
Les Cours |
| Droit européen de la
peine (25 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau) |
| Le système pénitentaire
Nord Américain (10 h) :
M. VACHERET, Professeur de
Criminologie (Université de Montréal) Canada |
| Le pénitentiaire Sud
Américain (5 h) : C. E. A. JAPIASSU, Professeur de droit (Université
de Rio de Janeiro) Brésil |
| Le système
pénitentiaire des pays d'Europe de l'Est (10 h) : J.C. FROMENT, Professeur de Droit
public (Université de Grenoble II) |
| |
| B)
Les Séminaires |
| Le Comité de Prévention
contre la Torture (3 h) : G. MAYER, Secrétaire
exécutive adjointe du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg |
| L'actualité de la Cour
européenne (3 h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) |
| L'extradition (3 h) : V. MALABAT, Professeur de Droit
privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) |
| Le système
pénitentiaire Espagnol (4 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit
public (Universidad Del Pais Vasco) Espagne |
| Le système
pénitentiaire Allemand (4 h) :
F. DÜNKEL Professeur de
criminologie (Université de Greiswald) Allemagne |
| Le système
pénitentiaire Belge (4 h) : M. DIZIER, Directeur de
la Prison d'Arlon (Belgique) |
| Le système pénitentiaire Grec (4 h) : T. PAPATHEODOROU, Professeur de Droit
(Université du Péloponnèse) Grèce |
Cours introductif
Séminaire inaugural (4 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Pau)
Séminaire inaugural (1
h) : G. VIN, Directeur de l’ENAP (Agen)
Histoire de la réclusion
pénale (12 h) : J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire du
Droit (Université de Pau)
Aspects
contemporains de la prison (4h) : M. GIACOPELLI, Maître
de Conférences de Droit privé (Université d'Aix-Marseille
III)
1er Semestre
: Droit de la privation de liberté
|
Module 1
: Réglementation
de la privation de liberté
A) Les Cours
Les établissements pénitentiaires
15 h : F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), P.
BONHOMME et E. FRADET, département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
La vie en détention :
15 h : P. MBANZOULOU, Maître de Conférences associé
(Université de Pau)
B) Les Séminaires
La gestion des longues peines (3 h) :
J. LETANOUX, Directeur maison centrale Saint Martin de Ré
La politique à l'égard
des mineurs (3 h) : N. GRILLE, Directeur adjoint à la
formation continue, ENAP
La santé en prison (4
h) : E. ARCHER, Directeur du SMPR de Lille
La mise a exécution
des condamnations (3 h) : M. ALZEARI, Vice Procureur de la
République (Pau)
La gestion des
établissements mixtes (3 h) : J.F. DESCORPS, Manager
GEPSA (Paris)
Les politiques
de sécurité et l'Administration Pénitentiaire 5 h : J.C.
FROMENT, Professeur de Droit public (Université
Pierre Mendes-France de Grenoble)
Crime et folie (3 h) :
M. RENNEVILLE, Maître de Conférences (Paris VIII)
Module 2
:
Aménagement des peines privatives de liberté
A)
Les Cours
Technique d'individualisation et de
réduction de la peine (20 h) : M. HERZOG-EVANS, Maître
de Conférences de Droit privé (Université de Nantes)
Recours pour excès de
pouvoir (10 h) : J. GOURDOU, Professeur de Droit public
(Université de Pau)
Recours en
responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON, Maître de
Conférences de Droit public (Université de Rennes I)
B)
Les Séminaires
La pratique du Juge de l'Application
des Peines (3h) : E. PERREUX, Juge de l'Application des
peines (Bordeaux)
La pratique des
Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) :
P. GARREAU, Directeur SPIP Vendée
L'actualité de
la discipline pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître
de Conférences de Droit privé (Université de Pau)
La surveillance
électronique (3h) : C. CARDET, Enseignant chercheur à l'ENAP
(Agen)
La place des
victimes dans l'exécution des peines (2h), S. ROUBAUD, Juge
de l'application des peines, (Pau)
La pratique de l'avocat
(3h) :L. MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur
Lot)
Méthodologie (3h) : F.
FÉVRIER, Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
2e
Semestre : Droit international et européen de la peine
|
Module 3 :
Réglementation des mesures non privatives de liberté
A)
Les Cours
Les mesures restrictives de liberté
ou de droits avant jugement (20h) : C. CARDET, Enseignant
chercheur (ENAP)
Les différents
mesures restrictives de liberté ou de droits post
sententielles (20h) : P. FAUCHER et P. LEMOUSSU, Chargés
de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
B)
Les Séminaires
La pratique du SPIP (3h) : B. CLEMENT,
Directeur SPIP (Lille)
La pratique du JAP (4
h) : P. FAUCHER, Chargé de formation à l'Ecole Nationale
de la Magistrature (Bordeaux)
La pratique de la PJJ
(3h) : J.L. BONNEFEMNE, Directeur de la Protection
judiciaire de la jeunesse (Mont De Marsan)
Les mesures et
sanctions pénales en Europe (milieu ouvert) (3 h) : P.
TOURNIER, Directeur de recherche au CNRS (Paris)
La détention
provisoire (3h) : V. PELTIER, Maître de Conférences de
Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV)
La politique du Garde
des sceaux (3h) : S. ZIENTARA-LOGEAY, Chef du bureau de l'action
juridique et du droit pénitentiaire, Direction de l'administration
pénitentiaire (Paris)
Le suivi socio judiciaire des
délinquants sexuels (4h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de. Pau)
Module 4 : Les systèmes
pénitentiaires
A) Les
Cours
Droit européen de la peine (20h)
: J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de Pau)
Le système
pénitentaire Nord Américain (10h) : M. VACHERET, Professeur
de Criminologie (Université de. Montréal) Canada
Les prisons Sud
Américain (5h): C. E. A. JAPIASSU, Professeur de droit (Université
de Rio de Janeiro) Brésil
Le système
pénitentiaire des pays d'Europe de l'Est (10h): J.C. FROMENT,
Professeur de Droit public (Université Pierre Mendes-France
de Grenoble)
B)
Les Séminaires
Le Comité de Prévention contre la
Torture (3h) : G. MAYER, Secrétaire exécutive adjointe
du CPT (Conseil de l’Europe) Strasbourg
L'actualité de la
Cour européenne (3h) : F. TULKENS, Juge à la Cour
européenne des Droits de l’homme (Strasbourg)
L'actualité
réglementaire du Conseil de l'Europe (3h) : S. STAVROS, Chef
de la division Pénologie et criminologie (Conseil de l'Europe) L'extradition (3h): V. MALABAT, Professeur
de Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Le système pénitentiaire
espagnol (4 h) : J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit
public (Universidad Del Pais Vasco) Espagne
Le système pénitentiaire
Allemand (4 h) :
F. DÜNKEL, Professeur de criminologie
(Université de Greiswald) Allemagne
Le système
pénitentiaire Suisse (4 h) : P.H. BOLLE, Professeur
(Université de Neuchâtel) Suisse
Enseignements (2003-2004)
Cours introductif
Séminaire inaugural (4
h) : J.P. CÉRÉ, Maître de Conférences de
Droit privé (Université de Pau)
Histoire de la réclusion pénale (15
h) : J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire du Droit (Université
de Pau)
La politique du Garde des sceaux (1 h)
: G. VIN, Directeur de l’ENAP (Agen)
Module 1
Réglementation
de la privation de liberté
A) Les Cours
Les établissements pénitentiaires
15 h : F. FÉVRIER, Directeur du département Droit,
Institutions et politiques pénitentiaires (ENAP), P.
BONHOMME et E. FRADET, département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
La vie en détention : 15 h : P.
MBANZOULOU, Maître de Conférences associé (Université
de Pau)
Les politiques de sécurité et l'Administration
Pénitentiaire 5 h : J.C. FROMENT, Professeur de Droit
public (Université Pierre Mendes-France de Grenoble)
B) Les Séminaires
La gestion des longues peines (3 h) :
J. LETANOUX, Directeur maison centrale Saint Martin de Ré
La politique à l'égard des mineurs (3
h) : N. GRILLE, Directeur adjoint à la formation continue,
ENAP
La santé en prison (4 h) : E. ARCHER,
Directeur du SMPR de Lille
La mise a exécution des condamnations
(3 h) : M. ALZEARI, Vice Procureur de la République (Pau)
Le droit de la peine et le Conseil
constitutionnel (2 h) : J.C. DOUENCE, Professeur de Droit
public (Université Pau)
Module 2
Aménagement
des peines privatives de liberté
A) Les Cours
Technique d'individualisation et de
réduction de la peine (20 h) : M. HERZOG-EVANS, Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Nantes)
Recours pour excès de pouvoir (10 h)
: J. GOURDOU, Professeur
de Droit public (Université de Pau)
Recours en responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON,
Maître de Conférences de Droit public (Université
de Rennes I)
B) Les Séminaires
La pratique du Juge de l'Application
des Peines (3h) : E. PERREUX, Juge de l'Application des
peines (Bordeaux)
La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) : P.
GARREAU, Directeur SPIP Vendée
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) : J.P. CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
La surveillance électronique (3h) : C.
CARDET, Enseignant
chercheur à l'ENAP (Agen)
La place des victimes dans l'exécution
des peines (2h), S. ROUBAUD, Juge de l'application des
peines, (Pau)
La pratique de l'avocat (3h) :L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot)
Méthodologie (3h) : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
Module 3
Réglementation
des mesures non privatives de liberté
A)
Les Cours
Les mesures restrictives de liberté
ou de droits avant jugement (20h) : C.
CARDET, Enseignant
chercheur (ENAP)
Les différents mesures restrictives
de liberté ou de droits post sententielles (20h) : M.A.
AGARD, Maître de
Conférences de Droit privé (Université Montesquieu
Bordeaux IV)
B) Les Séminaires
La pratique du SPIP (3h) : B. CLEMENT,
Directeur SPIP
La pratique du JAP (4 h) : P. FAUCHER, Maître
de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
La pratique de la PJJ (3h) : J.L.
BONNEFEMNE, Directeur de la Protection judiciaire de la
jeunesse (Mont De Marsan)
La pratique du juge d'instruction (3h)
: J.L. CROIZIER, Doyen des juges d'instruction (Bordeaux)
La détention provisoire (3h) : V.
PELTIER, Maître de Conférences de Droit privé (Université
Montesquieu Bordeaux IV)
Le suivi socio judiciaire des
délinquants sexuels (4h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de. Pau)
Module 4
Approche
internationale de la peine
A) Les
Cours
Droit européen de la peine (20h)
: J.P. CÉRÉ,
Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Pau)
Le système pénitentiaire espagnol (10
h) : J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit public (Universidad
Del Pais Vasco) Espagne
La pénologie Nord Américaine (10h) :
P. LANDREVILLE, Professeur de Criminologie (Université
de. Montréal) Canada
Le système pénitentiaire des pays d'Europe
de l'Est (10h): J.C. FROMENT,
Professeur de Droit public (Université Pierre Mendes-France
de Grenoble)
B) Les Séminaires
Le Comité de Prévention contre la
Torture (3 h) : G.
MAYER, Secrétaire
exécutive adjointe du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg
L'actualité de la Cour européenne (3
h) : F. TULKENS, Juge
à la Cour européenne des Droits de l’homme (Strasbourg)
L'extradition (3 h): V. MALABAT, Professeur
de Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Les mesures et sanctions pénales en
Europe (milieu ouvert) (3 h) : P. TOURNIER,
Directeur de recherche au CNRS (Paris)
Les prisons en Europe (4 h) : F.
DÜNKEL, Professeur de
criminologie (Université de Greiswald) Allemagne
Les prisons en Amérique du Sud (5 h) :
C. E. A. JAPIASSU, Professeur de droit (Université de
Rio de Janeiro) Brésil
Enseignements
(2002-2003)
Cours introductif :
Séminaire inaugural (4
h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
Histoire de la réclusion pénale (14
h) : J.P. ALLINNE,
Professeur d'histoire du Droit (Université de Pau)
La politique du Garde des sceaux (3 h)
: G. VIN, Directeur de l’ENAP (Agen)
Module 1 - Réglementation de la
privation de liberté
A) Les Cours
Les établissements pénitentiaires
10 h : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP) et P. Bonhomme (ENAP)
La vie carcérale : 20 h : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
B) Les Séminaires
Les femmes en prison (3 h) : R
. CARIO, Professeur de
Droit privé (Université de Pau)
Les relations surveillants et détenus
(3 h) : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
La gestion des établissements mixtes
(3h) : P. ROSIER, Directeur du département relations
internationale (ENAP)
La gestion des mineurs (3 h) : N.
GRILLE, Directeur adjoint
à la formation continue, ENAP
La santé en prison (3h) : E.
ARCHER, Directeur du SMPR
de Lille
La mise a exécution des condamnations
(3 h) : P. PÉLISSIER,
1er substitut du Procureur de la
République (Paris)
Le droit de la peine et le Conseil
constitutionnel (2h) : J.C. DOUENCE, Professeur de Droit
public (Université Pau)
Module 2 - Aménagement des peines privatives de liberté :
A) Les Cours
Technique d'individualisation et de
réduction de la peine (20 h) : M. HERZOG-EVANS, Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Nantes)
Recours pour excès de pouvoir (10 h)
: J. GOURDOU, Professeur
de Droit public (Université de Pau)
Recours en responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON,
Maître de Conférences de Droit public (Université
de Rennes I)
B) Les Séminaires
La pratique du Juge de l'Application
des Peines (3h) : E. PERREUX, Juge de l'Application des
peines (Bordeaux)
La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (4 h) : J.P.
SANSON, Directeur SPIP Pyrénées orientales (Perpignan)
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
La surveillance électronique (2h) : S.
VRGA, Enseignant chercheur à l'ENAP (Agen)
La place des victimes dans l'exécution
des peines (2h), S. ROUBAUD, Juge de l'application des
peines, (Pau)
La pratique de l'avocat (3h) :L.
MORISSET, Avocat à la Cour (Villeneuve sur Lot)
Méthodologie (3h) : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
Module 3 - Réglementation des mesures non privatives de liberté
A)
Les Cours
Les mesures restrictives de liberté
ou de droits avant jugement (20h) : C.
CARDET, Enseignant
chercheur (ENAP)
Les différents mesures restrictives
de liberté ou de droits post sententielles (20h) : M.A.
AGARD, Maître de
Conférences de Droit privé (Université Montesquieu
Bordeaux IV)
B) Les Séminaires
La pratique du SPIP (3h) : D.
POUDES-FORGUES, Directrice SPIP Gironde (Bordeaux)
La pratique du JAP (4 h) : P. FAUCHER, Maître
de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
La pratique de la PJJ (3h) : J.L.
BONNEFEMNE, Directeur de la Protection judiciaire de la
jeunesse (Poitiers)
La pratique du juge d'instruction (3h)
: J.L. CROIZIER, Doyen des juges d'instruction (Bordeaux)
La détention provisoire (3h) : V.
PELTIER, Maître de Conférences de Droit privé (Université
Montesquieu Bordeaux IV)
Le suivi socio judiciaire des
délinquants sexuels (4h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de. Pau)
Module 4 - Approche internationale de
la peine
A) Les
Cours
Droit européen de la peine (20h)
: J.P. CÉRÉ,
Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Pau)
Le système pénitentiaire espagnol (10
h) : J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit public (Universidad
Del Pais Vasco) Espagne
Le système pénitentaire Nord
Américain (10h) : M. VACHERET, Professeur de Criminologie
(Université de. Montréal) Canada
B) Les Séminaires
Le Comité de
Prévention contre la Torture (3h) : G.
MAYER, Secrétaire
exécutive adjointe du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg
L'actualité de la Cour européenne (3h)
: F. TULKENS, Juge
à la Cour européenne des Droits de l’homme (Strasbourg)
L'extradition (3 h), V. MALABAT, Professeur
de Droit privé (Université de Pau)
Les transfèrements des détenus en
Europe (4h) : J.C. FROMENT,
Professeur de Droit public (Université Pierre Mendes-France
de Grenoble)
Les mesures et sanctions pénales en
Europe (milieu ouvert) (3 h) : P. TOURNIER,
Directeur de recherche au CNRS (Paris)
Victimes et exécution des peines:
approche comparé France/Canada (3h): A. GAULDREAULT,
Professeur à l'Université de Montréal (Canada) et R
. CARIO, Professeur de
Droit privé (Université de Pau)
Enseignements (2001-2002)
Cours introductif :
Séminaire inaugural (3
h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
Histoire de la réclusion pénale (14
h) : J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire du Droit (Université
de Pau)
La politique du Garde des sceaux (3 h)
: P. MOUNAUD, Directeur de l’ENAP (Agen)
Module 1 - Réglementation de la
privation de liberté
A) Les Cours
Les établissements pénitentiaires
10 h : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP) et J. LETANOUX,Directeur
des enseignements (ENAP)
La vie carcérale : 20 h : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
B) Les Séminaires
Les femmes en prison (3 h) : R
. CARIO, Professeur de
Droit privé (Université de Pau)
La gestion de la population
étrangère en prison (3 h) : A. JEGO, Directeur de la
maison d'arrêt de la santé (Paris)
La gestion de la toxicomanie en prison
(3 h) : B. CLÉMENT, Directeur de la maison d'arrêt de
Loos (Lille)
Les relations surveillants et détenus
(3 h) : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
La gestion des établissements mixtes
(3h) : P. ROSIER, Directeur du département relations
internationale (ENAP)
La gestion des mineurs (3 h) : N.
GRILLE, Directeur adjoint
à la formation continue, ENAP
La mise a exécution des condamnations
(3 h) : P. PÉLISSIER,
1er substitut du Procureur de la
République (Paris)
Le droit de la peine et le Conseil
constitutionnel (2h) : J.C. DOUENCE, Professeur de Droit
public (Université Pau)
Module 2 - Aménagement des peines privatives de liberté :
A) Les Cours
Technique d'individualisation et de
réduction de la peine (20 h) : M. HERZOG-EVANS, Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Nantes)
Recours pour excès de pouvoir (10 h)
: J. GOURDOU, Professeur
de Droit public (Université de Pau)
Recours en responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON,
Maître de Conférences de Droit public (Université
de Rennes I)
B) Les Séminaires
La pratique du Juge de l'Application
des Peines (3h) : A. M. MORICE,
Juge de l'Application des peines (Evreux)
La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (3 h) : J.P.
SANSON, Directeur SPIP Pyrénées orientales (Perpignan)
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (3 h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
La Surveillance électronique (2h) : P.
POTIER, Enseignant chercheur à l'ENAP (Agen)
La surveillance électronique (2h) : S.
VRGA, Enseignant chercheur à l'ENAP (Agen)
La pratique de l'avocat (3h) : E.
MARTIAL, Avocat au Barreau d'Agen
Méthodologie (2h) : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP)
Module 3 - Réglementation des mesures non privatives de liberté
A)
Les Cours
Les mesures restrictives de liberté
ou de droits avant jugement (20h) : C.
CARDET, Enseignant
chercheur (ENAP)
Les différents mesures restrictives
de liberté ou de droits post sententielles (20h) : M.A.
AGARD, Maître de
Conférences de Droit privé (Université Montesquieu
Bordeaux IV)
B) Les Séminaires
La pratique du SPIP (3h) : D.
POUDES-FORGUES, Directrice SPIP Gironde (Bordeaux)
La pratique du JAP (4h) : P. FAUCHER, Maître
de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
La pratique de la PJJ (3h) : J.L.
BONNEFEMNE, Directeur de la Protection judiciaire de la
jeunesse (Poitiers)
La détention provisoire (3h) : V.
PELTIER, Maître de Conférences de Droit privé (Université
Montesquieu Bordeaux IV)
Le suivi socio judiciaire des
délinquants sexuels (4h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de. Pau)
La pratique du juge d’instruction
(3h) : C. GIUDICELLI, Juge d’instruction, TGI
Créteil
Module 4 - Approche internationale de
la peine
A) Les
Cours
Droit européen de la peine (20h)
: J.P. CÉRÉ,
Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Pau)
Le système pénitentiaire espagnol (10
h) : J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit public (Universidad
Del Pais Vasco) Espagne
Le système pénitentaire Nord
Américain (10h) : A. NORMANDEAU,
Professeur de Criminologie (Université de. Montréal)
Canada
B) Les Séminaires
Le Comité de Prévention contre la
Torture (3h) : G.
MAYER, Secrétaire
exécutive adjointe du CPT (Conseil de l’Europe)
Strasbourg
L'actualité de la Cour européenne (3h)
: F. TULKENS, Juge
à la Cour européenne des Droits de l’homme (Strasbourg)
L'extradition (3 h), V. MALABAT, Professeur
de Droit privé (Université de Pau)
Politiques pénitentiaires et politiques de
sécurité (4h) : J.C. FROMENT,
Professeur de Droit public (Université Pierre Mendes-France
de Grenoble)
Les prisons en Europe (5h) : F.
DÜNKEL, Professeur de
criminologie (Université de Greiswald) Allemagne
Les mesures et sanctions pénales en Europe (milieu
ouvert) (3 h) : P. TOURNIER,
Directeur de recherche au CNRS (Paris)
Enseignements (2000-2001)
Cours introductif
Séminaire inaugural (2
h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
Histoire de la réclusion pénale (15
h) : J.P. ALLINNE, Professeur d'histoire du Droit (Université
de Pau)
La politique du Garde des sceaux (3 h)
: P. MOUNAUD, Directeur de l’ENAP (Agen)
Module 1 - Réglementation de la
privation de liberté
A) Les Cours
Les établissements pénitentiaires
20 h : F. FÉVRIER,
Directeur du département Droit, Institutions et
politiques pénitentiaires (ENAP) et J. LETANOUX,Directeur
des enseignements (ENAP)
La vie carcérale : 20 h : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
B) Les Séminaires
Les femmes en prison (4 h) : R
. CARIO, Professeur de
Droit privé (Université de Pau)
Les réformes pénitentiaires en cours
(3 h) : X. TARABEUX, Direction de l’administration
pénitentiaire (Paris)
La vie privée des détenus (3 h) : S.
RABILLER, Maître de Conférences de droit public (Université
de Pau)
La gestion de la population
étrangère en prison (3 h) : A. JEGO, Directeur de la
maison d'arrêt de la santé (Paris)
La gestion de la toxicomanie en prison
(2h) : B. CLÉMENT, Directeur de la maison d'arrêt de
Loos
Les relations surveillants et détenus
(4 h) : P. MBANZOULOU,
Chargé de Cours (Université de Pau)
La gestion des établissements mixtes
(3h) : P. ROSIER, Directeur du département relations
internationale (ENAP)
Module 2 - Aménagement des peines privatives de liberté :
A) Les Cours
Technique d'individualisation et de
réduction de la peine (20 h) : M. HERZOG-EVANS, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de
Paris X Nanterre)
Recours pour excès de pouvoir (10 h)
: J. GOURDOU, Professeur
de Droit public (Université de Limoges)
Recours en responsabilité (10 h) : E. PÉCHILLON,
Maître de Conférences de Droit public (Université
de Rennes I)
B) Les Séminaires
La pratique du Juge de l'Application
des Peines (3h) : A. M. MORICE, Juge de l'Application des
peines (Evreux)
La pratique des Services
Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (3 h) : J.P.
SANSON, Directeur SPIP Pyrénées orientales (Perpignan)
L'actualité de la discipline
pénitentiaire (2 h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
La Politique criminelle pénitentiaire
depuis 1970 (2h) : P. COUVRAT, Doyen
honoraire (Université de. Poitiers)
La Surveillance électronique (2h) : V.
MOULIN, Enseignant chercheur à l'ENAP (Agen)
La surveillance électronique (2h) : S.
VRGA, Enseignant chercheur à l'ENAP (Agen)
Méthodologie (2h) : J.P.
CÉRÉ, Maître de
Conférences de Droit privé (Université de Pau)
Module 3 - Réglementation des mesures non privatives de liberté
A)
Les Cours
Les mesures restrictives de liberté
ou de droits avant jugement (20h) : C.
CARDET, Enseignant
chercheur (ENAP)
Les différents mesures restrictives
de liberté ou de droits post sententielles (20h) : M.A.
AGARD, Maître de
Conférences de Droit privé (Université Montesquieu
Bordeaux IV)
B) Les Séminaires
La pratique du SPIP (2h) : D.
POUDES-FORGUES, Directrice SPIP Gironde (Bordeaux)
La pratique du JAP (3h) : P. FAUCHER, Maître
de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
La pratique de la PJJ (3h) : J.L.
BONNEFEMNE, Directeur de la Protection judiciaire de la
jeunesse (Poitiers)
Les peines complémentaires (3h) : P.
CONTE, Professeur de
Droit privé (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Le droit de la peine et le Conseil
constitutionnel (2h) : J.C. DOUENCE, Professeur de Droit
public (Université Pau)
Le suivi socio judiciaire des
délinquants sexuels (6h) : J. CASTAIGNEDE, Maître de Conférences de Droit privé
(Université de. Pau)
La diversification des sanctions
juridiques (2 h) : F. MODERNE, Professeur
de Droit public (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne)
Module 4 - Approche internationale de
la peine
A) Les
Cours
Droit européen de la peine (20h)
: J.P. CÉRÉ,
Maître de Conférences de Droit privé (Université
de Pau)
Le système pénitentiaire espagnol (10 h) :
J.L. DE LA CUESTA, Professeur de Droit public (Universidad
Del Pais Vasco) Espagne
Le système pénitentaire Nord
Américain (10h) : A. NORMANDEAU,
Professeur de criminologie (Université de. Montréal)
Canada
B) Les Séminaires
Le Comité de Prévention contre la
Torture (3h) : G. MAYER, Secrétaire exécutive adjointe
du CPT (Conseil de l’Europe) Strasbourg
L'actualité de la Cour (3h) : F. TULKENS, Juge
à la Cour européenne des Droits de l’homme (Strasbourg)
Les pratiques restauratives dans les
prisons belges (3h) : T.
PETERS, Professeur de
criminologie (Université de Leuven) Belgique
La repression de la criminalité
internationale (3h) : P.
CSONKA, Division des
problèmes criminels (Conseil de l’Europe)
Strasbourg
Les prisons en Europe (5h) : F.
DÜNKEL, Professeur de
criminologie (Université de Greiswald) Allemagne
La surpopulation carcérale en Europe (3 h) :
P. TOURNIER,
Directeur de recherche au CNRS (Paris)