Présentation générale du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'Homme

Le droit de l'exécution des peines apparaît plus que jamais comme une préoccupation prioritaire, ainsi qu'en témoignent les nombreuses réformes intervenues récemment en la matière. Sous l'influence principalement du droit européen, l'administration pénitentiaire a engagé une véritable mutation depuis quelques années (loi du 12 avril 2000, loi du 9 septembre 2002, loi du 9 mars 2004, loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). Pour autant et malgré les progrès réalisés depuis une dizaine d'année, l'insuffisance des efforts accomplis et les risques toujours présents de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme sont régulièrement dénoncés et le manque de formation des professionnels de la prise en charge des personnes placées sous main de justice est patent.

Le MASTER est ouvert aux étudiants en formation initiale et au personnel de l'administration pénitentiaire de tout pays en formation initiale ou continue (sous réserve d'équivalence). Il doit permettre aux étudiants d’acquérir et de consolider leurs connaissances théoriques et pratiques sur le droit de l’exécution des peines par l'obtention d'un diplôme à vocation professionnelle dans un secteur en pleine transformation. La nécessité d'un renforcement de la formation et la spécialisation des différents acteurs intervenant en milieu carcéral ou en milieu ouvert apparaît comme une impérieuse nécessité.

Le corps enseignant de ce MASTER est composé des meilleurs spécialistes français de l’exécution des peines, d'universitaires étrangers de renommée internationale et de membre éminents du Conseil de l’Europe.

MASTER 1

Responsable
Jean-Paul CÉRÉ
Maître de Conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Conditions d’admission

Les candidats doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

- soit être titulaire d’une Licence en Droit ou en AES. Des dérogations pourront être accordées aux titulaires d’autres Licences ou de diplômes équivalents.

- soit détenir une formation et une expérience dans les domaines professionnels couverts par le MASTER Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme.

Programme des enseignements

Volume horaire de la formation : Cours 400 h ; TD 60 h ; Total de 460 h.

Localisation des enseignements : Pau

10 Unités d’enseignements requises plus 1 Unité d’enseignement facultative de langue étrangère de 40 heures répartie sur les deux semestres.

Total des ECTS 60

	Matières	Volume horaire	Examen	Coeff	ECTS
	Semestre 1
UE 1	Droit européen des droits de l’homme	40h C + 15h TD	E+ CC	2+1	9
UE 2	Droit pénal et procédure pénale approfondis	40h C + 15h TD	E+ CC	2+1	9
UE 3	Histoire des droits de l’homme	40h C	O	1	4
UE 4	Criminologie	40h C	O	1	4
UE 5	Droit pénal international	40h C	O	1	4
UE Facultative	Langue étrangère	20H	CC
	Semestre 2
UE 6	Droit pénal des affaires	40h C + 15h TD	E+ CC	2+1	9
UE 7	Pénologie	40h C + 15h TD	E+ CC	2+1	9
UE 8	Droit des mineurs	40h C	O	1	4
UE 9	Culture générale	40h C	O	1	4
UE 10	Libre : toute matière UPPA	40h C	O	1	4
UE Facultative	Langue étrangère	20H	CC

Dans le cadre des unités d'enseignements optionnelles, les étudiants peuvent choisir les modules d'enseignements proposées par le SCUIO de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modules sont les suivants: connaissance d'une entreprise finalisée par un stage ou un travail d'été de 3 semaines minimum (8h); Découverte et étude de deux métiers conduisant à une analyse et représenntation de soi: projet personnel et professionnel (20h/TD); Préparation à la recherche d'un stage : objectif de permettre à l'étudiant de définir et de présenter son projet de stage de façon argumentée et synthétique, de repérer ses atouts et de s'initier aux techniques de communication (7h/TD); Définir son offre de service : objectif de permettre à l'étudiant de réflechir à l'adéquation stage/emploi, de faire le bilan des stages déjà effectués, de chercher un stage significatif et d'affiner son offre de service (4h/TD). Le suivi de l'ensemble de ces modules est équivalent au suivi d'une unité d'enseignement optionnelle du Master 1.

Renseignements sur ces modules: SCUIO (tél. 05 59 40 70 93 ou scuio@univ-pau.fr)

Modalités du contrôle des connaissances

Les Unités d’enseignements avec TD font l’objet d’une épreuve écrite de 3h (coef. 2) et d’une note de contrôle continue (coef. 1), excepté le droit des mineurs qui fera l’objet d’un oral (coef. 1) et d’une note de contrôle continue (coef. 1). L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire pour tous les étudiants. Les autres UE font l’objet d’un oral (coef. 1,5). Pour l’UE facultative de langue, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont comptabilisés, dans une limite de 0,5 points de moyenne générale sur les deux semestres.

Les points supérieurs à la moyenne obtenus dans le diplôme de sciences criminelles sont ajoutés pour l’obtention d’une éventuelle mention.

Liste des enseignants

J.P. ALLINNE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour ; R. CARIO, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour ; J.P. CÉRÉ, Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil), Directeur du Master ; M. DE BÉCHILLON, Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour ; R. NÉRAC, Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour ; S. RABILLER, Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour.

MASTER 2

Master 2 commun avec l'Université Montesquieu Bordeaux IV

En partenariat avec l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

Directeur

Jean-Paul CÉRÉ,

Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Directeurs adjoints

Valérie MALABAT,

Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

François FÉVRIER,

Directeur du département Droit, Institutions et Politiques pénitentiaires à l’ENAP

Conditions d’admission

Les candidats doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

- soit être titulaire d’une première année de MASTER en Droit, de préférence en « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme ».

- soit détenir une formation et une expérience dans les domaines professionnels couverts par le MASTER Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme.

En aucun cas l’admission en Master 2 n’est de droit. Elle est prononcée après la formalité de pré-inscription, au vu du dossier individuel (assorti d’une lettre de motivation), des résultats universitaires (diplômes universitaires en sciences criminelles bienvenus) et compte tenu des possibilités d’accueil, par une commission spéciale composée du responsable du diplôme et de deux membres de la formation. Le cas échéant, l’admission peut être précédée d’un entretien.

Programme des enseignements

Volume horaire de la formation : Cours 180 h ; Séminaires 80 h ; Langues 20 h. Total de 280 h ; Stage de deux mois intégré dans la scolarité. Présence obligatoire

Localisation des enseignements : Agen (Site du Pin).

Dans chaque unité d'enseignements, les cours seront dispensés par des universitaires et des professionnels qualifiés. Les séminaires, associant également universitaires et praticiens, privilégient l’approche pratique et concrète des thèmes couverts par le module concerné. Un voyage d'étude de 3 jours est généralement organisé au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Chaque unité d'enseignements comprend des cours regroupés sur 3 à 4 semaines (calendrier général).

Cours introductif :

Présentation historique, philosophique et anthropologique de la peine. Présentation des problèmes contemporains majeurs soulevés par le thème abordé et influence croissante du droit européen des droits de l'homme : aspects généraux du phénomène criminel, définition et fonction de la peine, privatisation de la justice pénale, individualisation de la peine, la prison comme institution de traitement.

SEMESTRE 1 : DROIT DE LA PRIVATION DE LIBERTE

U 1 – Régime de détention et vie carcérale

A) Cours 40 heures

- Les établissements pénitentiaires et la réglementation : règlement intérieur, régime disciplinaire, isolement, catégories, organisation et fonctionnement; orientation et affectation des détenus... (15 h)

- La vie en détention : principes fondamentaux (présentation des normes internationales et européennes, règles de vies (conditions d’hébergement, hygiène, propreté, travail, éducation, loisirs, culte…) (12 h)

- Organisation juridictionnelle : 10 h

B) Séminaires : 20 heures

U 2 – Contrôle juridictionnel de la détention

A) Cours 40 heures

- Technique d'individualisation et de réduction de la peine : période de sûreté, perpétuité réelle, libération conditionnelle, réductions de peine, grâce, amnistie, placement en chantier extérieur, surveillance électronique... (20 h).

- Recours en légalité : recours existants, problème de répartition des compétences, judiciarisation (10 h).

- Recours en responsabilité : milieu fermé et milieu ouvert (10 h).

B) Séminaires : 20 heures

SEMESTRE 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE LA PEINE

U 3 - Mesures non privatives de liberté

A) Cours : 40 heures

- Etude des mesures restrictives de liberté ou de droits avant jugement : contrôle judiciaire, contrôle judiciaire socio-éducatif... (10 h).

- Etude des différents mesures restrictives de liberté ou de droits lors du jugement et après le jugement : ajournement, dispense de peine, sursis, sursis avec mise à l'épreuve, TIG, sursis TIG... (20h).

B) Séminaires : 20 heures

U 4 – Systèmes pénitentiaires

A) Cours : 40 heures

- Droit international et européen de la peine et droits de l'homme : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, l'Union européenne, l’ONU, les règles pénitentiaires européennes, le Comité de prévention contre la torture, (25 h).

- Droit comparé : les différents systèmes pénitentiaires étrangers (20 h).

B) Séminaires : 20 heures

LANGUES ETRANGÈRES : 20 heures

STAGE en milieu professionnel.

Le stage doit être recherché par l’étudiant. Le sujet du mémoire de stage est, par contre, déterminé en accord avec le directeur du mémoire, après avis du directeur du diplôme. Le stage de deux mois se déroule de juillet à août ou entre les périodes de cours. Six exemplaires du Mémoire sont remis par l’étudiant aux dates qui lui sont communiquées.

Modalités du contrôle des connaissances

- Ecrits et oraux

Les deux premiers modules (1 et 2), notés sur 20 sont sanctionnés à la fin du premier semestre : deux épreuves écrites de 5 heures chacune, courant février.

Les deux derniers modules (3 et 4), notés sur 20 sont sanctionnés courant juin : deux épreuves orales, dont l’une (module 4) fait l'objet d'un exposé discussion devant un jury composé d’universitaire(s) et de professionnel(s) (une heure de préparation, dix minutes d’exposé et discussion d’environ vingt minutes avec le jury).

Soutenance du mémoire de stage, noté sur 40, en septembre

L’option Langues étrangères est sanctionnée par une note (sur 20) de contrôle continu. Seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont retenus.

- Validation du stage

Le stage de deux mois se déroule de juillet à août ou entre les périodes de cours. Un mémoire de stage fait l’objet d’une soutenance orale devant un jury d’au moins deux membres (dont le directeur du mémoire).

- Règles d’admission

Obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10/20 sur les modules 1, 2, 3 et 4 et sur la note de mémoire de stage (compensation possible), à savoir obtention d'un nombre total de points au moins égal à 60/120 (addition des points des quatre modules, des points du mémoire de stage). Les points offerts par l'option langue étrangère sont ajoutés pour l’obtention éventuelle d’une mention.

Mentions : Passable (10/20), Assez bien (12/20), Bien (14/20), Très bien (16/20).

- Capitalisation

Après accord des responsables de la formation, les étudiants engagés dans un cursus professionnel agréé peuvent dérouler leur scolarité sur deux années universitaires (option à indiquer lors de l’inscription aux examens). Dans ce cas, ils suivent, en principe, la première année, le cours introductif, l'Unité 1 et l'Unité 2 et la deuxième année, les Unités 3 et 4. Le moment du stage est laissé à l’appréciation de l’intéressé. Une dispense exceptionnelle de stage (avec néanmoins obligation de rédiger un rapport sur les lieux de l’activité professionnelle principale) peut être accordée.

- Crédits ECTS

U1 Régime de détention et vie carcérale (15 ECTS)

U 2 Contrôle juridictionnel de la prison (15 ECTS)

U 3 Mesures non privatives de liberté (8 ECTS)

U 4 Systèmes pénitentiaires (10 ECTS)

Mémoire de stage (12 ECTS)

- Déroulement des enseignements

Début des cours : Première semaine de novembre.

Dans la mesure du possible, les cours sont concentrés sur quelques semaines d'enseignements.

Renseignements

Annabelle Tissier
05.53.77.57.01

annabelle.tissier@u-bordeaux4.fr