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Histoire de la réclusion pénale

J.P. ALLINNE

Introduction : Le chantier permanent de la réforme pénitentiaire

1re partie : Les temps médiévaux, l’absence de prison pénale

Chapitre 1. Le legs antique
   § 1. L’apport du droit romain
   § 2. La prison préventive au Moyen Age
A. Le principe : la prison mesure de sûreté
B. La diversité de la prison médiévale

Chapitre 2. L’imaginaire chrétien de la prison
   § 1. La prison, lieu de repentir
A. L’instauration de la procédure inquisitoire dans l’Eglise
B. La réclusion canonique
    § 2. Charité ou enfermement des pauvres ?
A. Aspect politique
B. L’exemple anglais
C. L’arbitraire de cet enfermement

2ème partie : L’enfermement au service de la monarchie absolue

Chapitre 1. La détention, attribut de l’Etat
    § 1. L’aggravation de la détention provisoire
A. La procédure inquisitoire devant les juridictions royales
B. La prison dans l’ordonnance de 1670
C. Le régime de la détention
    § 2. Le renfermement des déviants
A. La généralisation des enfermements arbitraires
B. le renfermement des pauvres

Chapitre 2. La détention disciplinaire : des galères au bagne
    § 1. La naissance des galères
A. Au départ, des rameurs libres
B. La dégradation de la condition des galériens
C. La reprise en mains de Colbert
D. La condition des galériens
    § 2. La fin des galères et le bagne
A. La fin des galères
B. La naissance du bagne
C. Le régime disciplinaire du bagne

3ème partie : L’âge libéral et le débat pénitentiaire

Chapitre 1 Les utopies carcérales des lumières
    § 1. La révolution et la naissance de la prison pénale
A. l’action des philosophes
B. Le code pénal de 1791 et la prison
C. Le code de 1810
D. La création des maison centrales
    § 2. La question de l’isolement et l’architecture carcérale
A. L’utilisation des bâtiments anciens
B. Le mythe de l’architecture régénératrice
C. La philanthropie pénitentiaire

Chapitre 2. La population carcérale au XIXe siècle
    § 1. Le surpeuplement pénitentiaire
A. Les données chiffrées
B. Diversité des prisonniers
C. La population pénale mineure
D. Le règlement pénitentiaire au XIX e siècle
    §2. Du bagne aux travaux forcés : 1820-1954
A. La réforme de 1820
B. La transportation des forçats
C. Le traitement de la récidive

Chapitre 3 : Punir ou guérir ? Les prison de la république
    § 1. La question des prisons à l’aune de la République
A. L’aspect politique du débat
B. La modestie des réformes
C. Le statut des gardiens
    § 2. Les réformes de la libération
A. Une revendication humaniste
B. Les revendications syndicales
    § 3. La Vème République et le statut pénitentiaire
A. La réforme de 1958
B. Vers la professionnalisation des personnels

Conclusion : Les années 1970 et la crise des prisons

Techniques d’individualisation et de réduction de la peine

Martine HERZOG-EVANS

Introduction : Les sources du droit de l’exécution des peines

Terminologie

- Pourquoi étudier les sources d'une discipline juridique?
- Que nous apprend l'étude des sources d'une discipline quant à celle-ci ?
- Comment présente-t-on généralement l'étude des sources ?
- les particularités des sources du droit de l’exécution des peines

§-1- Les sources indiscutables
A) Les lois et règlements
B) Les sources internationales
§-2- Les sources discutables
A) Les circulaires
B) La jurisprudence
C) Les usages
D) Les principes généraux du droit
1) Généralités
2) Typologie
a) Principes généraux du droit contenus dans l’article préliminaire
b) Principes généraux du droit qui ne sont pas contenus dans l’article préliminaire

Chapitre 1. Les autorités

&-1-Les autorités ordinaires
A) Le parquet
1) La mise à exécution des peines privatives de liberté
a) Généralités
b) Procédure de droit commun
c) Procédure applicable aux peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an.
2) Le rôle du parquet durant l’exécution des peines privatives de liberté
B) Le juge de l’application des peines
1) Historique
a) Origine
b) Statut antérieur à la loi présomption d’innocence et analyse juridique
c) Statut actuel
C) La Commission de l’application des peines
1) Composition
2) Compétences
D) Les futures juridictions en matière de libération conditionnelle
E) Les SPIP
F) Les personnels pénitentiaires
&-2- Les autorités extraordinaires
A) Le Ministre de la Justice
B) Le Président de la République

Chapitre 2 Les mesures d’individualisation de la peine

Section préliminaire
A) Le rôle de l’article D 49-1
1) Présentations
2) Intérêt
3) Domaine
a) Domaine quant aux peines
b) Domaine quant aux personnes
4) Conditions
a) Absence d’urgence
b) Transmission de pièces au JAP par le parquet
c) Réalisation éventuelle d’une enquête préalable
5) Difficultés juridiques
B) La période de sûreté

Section 1-Les vraies mesures d’application des peines
Sous-section 1 Les mesures dites d’administration judiciaire
&-1- Critique du maintien de cette qualification pour les mesures en cause
&-2- Enoncé des mesures dites d’administration judiciaire
A) Les réductions de peine
1) Les réductions de peine ordinaires
a) Le domaine d’application
b) Les conditions de délai
c) Les critères d’octroi
2) Les réductions de peine « supplémentaires » ou spéciales
B) Les permissions de sortir
1) Les conditions d’octroi
a) Les conditions d’octroi communes à toutes les permissions de sortir
b) Les conditions d’octroi des permissions des articles D 144 et D 145
c) Les conditions d’octroi des permissions de l'article D 143
2) Le régime des permissions de sortir.
C) Les autorisations de sortir sous escorte
1) Présentation
2) Conditions
a) Conditions exigées par les textes
b) Conditions s’imposant par nature
3) Régime
Sous-section 2 Les mesures judiciaires
&-1- Le placement en milieu semi-ouvert
A) La notion de placement en milieu semi-ouvert
B) Les conditions du placement en milieu semi-ouvert
1) Les conditions quant aux activités
2) Les conditions temporelles
3) Conditions tenant à la personnalité du condamné
C) Le régime des mesures en milieu semi-ouvert
1) L’autorité compétente pour les mesures en milieu semi-ouvert
a) Compétence pour prononcer les mesures
b) Compétence pour suivre l’exécution des mesures
2) Le déroulement des mesures en milieu ouvert
a) Régime de la journée
b) Régime de la soirée et de la nuit
c) Régime des week-ends et jours fériés
d) Obligations incombant au condamné
e) Durée de la mesure en milieu semi-ouvert
3) Les incidents au cours de l’exécution des mesures
a) La détection et le traitement des incidents
b) La typologie des incidents
&-2- La libération conditionnelle
A) Définition. Nature juridique
1) Définition
2) Analyse
B) Domaine d’application
1) Personnes admissibles à la libération conditionnelle
2) Peines concernées par la libération conditionnelle
C) Condition d’obtention
1) Difficultés préalables
2) Exécution d’un temps d’épreuve
3) Accomplissement d’une obligation préalable
4) Conditions sociales
5) Conditions personnelles
D) Régime d’exécution
1) Libération du probationnaire
2) Délai d'épreuve
3) Révocation de la libération conditionnelle
a) Hypothèses de révocation
b) Juridiction compétente pour révoquer
c) Mesures accessoires
d) Moment où la révocation peut intervenir
e) Effets de la révocation
E) Les effets de la libération conditionnelle après le temps d’épreuve
&-3- Le placement sous surveillance électronique
A) Présentation
1) Historique
2) Appréciation critique
3) Définition
B) Les conditions
1) Les conditions relatives au condamné
2) Les conditions relatives à la peine
C) Le régime
1) Les obligations du condamné
a) Obligation principale : assignation à domicile
b) Autres obligations
2) Les modalités du contrôle
a) L’exercice du contrôle
b) Les sanctions
&-4-Le suivi socio-judiciaire
A) Présentation
1) Définition
2) Fondements
a) Fondements en opportunité
b) Fondements juridiques
c) Nature juridique
3) Domaine d'application
a) Domaine d'application quant aux infractions
b) Domaine d'application quant aux condamnés
c) Domaine d’application quant à la peine
B) Régime juridique
1) La procédure entourant la prise de la décision
a) Les règles de compétence
b) Les modalités de la prise de décision
2) Les obligations du condamné
a) Les obligations inhérentes à la mesure
b) Les obligations spécialement imposées au condamné
3) La durée du suivi socio-judiciaire
C) Les modifications et le « retrait »
1) Les modifications des conditions
2) Le « retrait »
Sous-section 3Les quasi-mesures d’application des peines
&-1- Les grâces individuelles
&-2- Les grâces collectives
Sous section 4 Le problème des sanctions d’application des peines
&-1- Typologie des sanctions d’application des peines
A) Le retrait ou la révocation
B) Le non octroi ou l’ajournement
C) Les mesures accessoires
1) Les mandats d’amener ou d’arrêt
2) L’arrestation provisoire
3) La réincarcération immédiate
&-2-Le domaine d’application des sanctions d’application des peines
A) Le domaine d’application quant à la faute commise
1) La mauvaise conduite au regard de l’ordre de l’établissement
a) La mauvaise conduite interne à l’établissement
b) La mauvaise conduite dans le monde libre
2) La mauvaise conduite au regard de l’application des peines
a) La commission d’une nouvelle infraction
b) L’irrespect des obligations imposées dans le cadre de la mesure
B) Le domaine d’application quant à la mesure d’application de la peine concernée
1) Le domaine indiscutable
2) Le domaine incertain : les réductions de peine spéciales
a) Arguments pour l’impossibilité de retirer les réductions de peine spéciales
b) Arguments pour la possibilité de retirer les réductions de peine spéciales
c) Conclusion
&-3- Les limites temporelles des sanctions d’application des peines
A) Le moment où la sanction peut intervenir
B) La durée de la sanction

Chapitre 3 Les procédures d’application des peines

Section préliminaire : l’entrée en vigueur de la loi présomption d’innocence et la création d’une période transitoire
Section 1- La phase préparatoire
&-1-La phase préparatoire concernant les mesures d’administration judiciaire
A) Les sources d’informations du JAP
B) Les enquêtes et examens complémentaires
C) Le rôle de l’avocat
&-2-La phase préparatoire concernant les mesures judiciaires
A) La saisine de la juridiction d’application des peines
B) L’enquête préparatoire
1) Les objectifs de l’enquête préparatoire
2) Les moyens de l’enquête préparatoire
3) L’établissement du dossier du condamné
C) Les expertises
D) Le rôle de l’avocat
Section 2- La phase décisoire
&-1-Les règles de compétence
A) Les règles de compétence matérielle
1) Compétence pour les mesures qui n’ont pas été prises par le juge de l’application des peines
2) Compétence pour les décisions judiciaires d’application des peines
3) Compétence pour les décisions dites d’administration judiciaire
B) Les règles de compétence territoriale
1) compétence territoriale pour les mesures non judiciaires
2) Compétence territoriale pour les mesures judiciaires
&-2- Le jugement
A) Le jugement des mesures dites d’administration judiciaire
B) Le jugement des décisions judiciaires du J.A.P.
1) Le lieu où se tient l’audience
2) Le caractère contradictoire de l’audience
a) Le principe du respect du contradictoire
b) L’expression du point de vue des parties
c) L’assistance de l’avocat
d) La consultation du dossier
e) Le recueil de témoignages et d’avis
f) La charge de la preuve
3) Le jugement
a) La motivation du jugement
b) La notification du jugement
c) Le contenu du jugement
C) Règles propres au suivi socio-judiciaire
Section 3- Les recours
&-1-Les recours contre les décisions dites d’administration judiciaire
&-2- Les recours contre les décisions judiciaires du JAP
A) Le domaine du recours
B) Les modalités du recours
C) La procédure suivie en appel
D) Les effets de l’appel
E) Les délais impartis à la Cour d’appel pour statuer
&-3-Les particularités des recours contre les décisions de la JRLC
A) Présentation du système retenu
B) Critique du système choisi
1) Une confusion des genres
2) Les conséquence de l’incertitude quand à la nature des recours
&-4- Les particularités des recours en matière de suivi socio-judiciaire
&-5-Les questions en suspens
A) Le régime des nullités
B) Les limites des recours des procureurs de la République

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
ET
MESURES RELATIVES A L’APPLICATION DES PEINES

Jean GOURDOU

Introduction : généralités

I - La dualité de juridictions

A - Les raisons de la dualité
B - La consécration contemporaine de la dualité

II - Présentation rapide des principales juridictions administratives

A - Les Tribunaux administratifs
B - Les Cours administratives d’appel
C - Le Conseil d’Etat

CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES GENERALES DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

Section 1 - Un recours nécessaire

I - Idée générale

II - Manifestations de l’importance du REP
A- Toute décision administrative est en principe susceptible de recours pour excès de pouvoir
B - Facilité des conditions d'engagement du recours

Section 2 - Des conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative pour méconnaissance de la règle de droit

I - Idée générale

II - Les différentes illégalités susceptibles d’être sanctionnées par la voie du REP

Section 3 - Les larges incidences de l'annulation prononcée dans son cadre

I - L’annulation s’impose à toutes les composantes de la société
         A - L’annulation s'impose à l'administration
         B - La disparition s'impose au juge
         C - La disparition s'impose aux tiers qui n'étaient pas parties au jugement

II - L’annulation s'impose au requérant lui-même

CHAPITRE II - ADMISSION DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE LES MESURES RELATIVES A L’APPLICATION DES PEINES

Section 1 - Compétence du juge administratif

I - Le jeu complexe des divers critères de compétence
A - Une compétence normale pour le service pénitentiaire, s’agissant d’un service public à gestion publique
B - Une compétence limitée par la proximité du service public de la justice judiciaire

II - Les mesures d’application des peines considérées comme administratives
A - Les décisions prises par les personnels administratifs du service public pénitentiaire
B - Certaines décisions prises par le juge d’application des peines

Section 2 - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures disciplinaires

I - La réduction de la catégorie des mesures d’ordre intérieur
         A - Rappel de la jurisprudence traditionnelle
         B - Le revirement jurisprudentiel opéré par l’arrêt Marie
         C - L’incidence du décret du 5 avril 1996 sur la catégorie
II - Les problèmes soulevés par l’obligation du recours administratif préalable devant le directeur régional des services pénitentiaires
         A - Irrecevabilité du recours intenté directement contre la mesure disciplinaire
         B -Les pièges du délai pour agir

CHAPITRE III- TENEUR DU CONTRÔLE EFFECTUE PAR LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR SUR LES MESURES RELATIVES A L’APPLICATION DES PEINES

Section 1 - Les questions de légalité externe

I - Détention disciplinaire préventive et validité de la procédure disciplinaire
II - Le respect des droits de la défense
        A - Notification des faits
        B - Durée du délai pour préparer sa défense
        C - L’intervention de l’avocat devant la commission de discipline

Section 2 - Les questions de légalité interne

I - L’exactitude matérielle des faits
II - La qualification juridique des faits
III - La non disproportion manifeste entre la gravité de la faute et celle de la sanction prononcée

CHAPITRE IV - EFFICACITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE LES MESURES RELATIVES A L’APPLICATION DES PEINES

Section I - Le problème de la rapidité d’intervention du jugement

I - L’inadaptation du sursis à exécution traditionnel
A - Le recours pour excès de pouvoir n’est pas prononçable directement contre la décision disciplinaire initiale : l’avis Leblouch (CE, 29.12.1999)
B - La perte d’objet de la demande de sursis contre la décision du DRSP en cas d’exécution de la sanction

II - L’application aléatoire de la réforme des procédures d’urgence aux mesures d’application des peines
A - S’agissant du référé-suspension
B - S’agissant du référé-liberté

Section II - Le problème des conséquences effectives de l’annulation sur la situation du détenu

I - Quelle exécution de la chose jugée ?
II -Quels moyens d’obtenir l’exécution de la chose jugée ?

Le système pénitentiaire Espagnol

José Luis De La Cuesta

I - La prison dans le système de contrôle social

II - Orientation théorique et conception légale de la prison

III - Système pénitentiaire espagnol

IV - Problèmes spécifiques du système pénitentiaire

    1. Les procédures de plaintes et autres contrôles judiciaires et administratifs
    2. Contrôle du système pénitentiaire
    3. Traitement médical des détenus
    4. Travail en prison
    5. Mesures disciplinaires et de sécurité
    6. Visites et autres contacts avec l'extérieur
    7. ouverture des prisons
        a) Permissions de sortir
        b) Régime ouvert
    8. libération anticipée

V - Catégories spéciales de prisonniers

    1. Prisonniers en sécurité maximale
    2. Prisonniers condamnés à de longues peines
    3. Femmes détenues
    4. détenus mineurs
    5. Toxicomanes
    6. Détenus étrangers et groupes religieux et ethniques

DROIT EUROPEEN DE LA PEINE

Jean-Paul Céré

INTRODUCTION
I - Les origines
II - Le mécanisme de protection
    A. La Cour européenne des droits de l’homme
        1 - Composition
        2 - La procédure
    B. Le Comité des ministres

1RE PARTIE - LE DROIT DEPENDANT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CHAPITRE 1. LE DROIT PROCESSUEL
    § 1. Le Droit à un procès équitable (art. 6).
        1 - Le champ pénal de l’article 6 CEDH : la notion d’accusation en matière pénale
        2 - Les conséquences de l’applicabilité de l’article 6
        a) Le contenu de la garantie
        b) L’applicabilité extensive

    § 2. Le droit à la liberté et à la sûreté (art. 5)
        1 - Le champ des privations de libertés
        2 - Les garanties en matière de privation de liberté

§ 3. Le droit à un recours effectif (art. 13)

CHAPITRE 2 - LE DROIT SUBSTANTIEL

    Section 1. La protection de l’intégrité physique de l’individu
        § 1. L’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants
        A. Le contenu de la notion de traitements inhumains et dégradants
        1 - L’exigence d’un seuil de gravité minimum
        2 - La protection des personnes privées de liberté
        B. Les conditions de détention et l’article 3
        1 - Les conditions générales de détention
            a) Le régime de détention
            b) Les soins médicaux et le maintien en détention
        3 - Les conditions particulières de détention
            a) Le recours aux punitions
            b) La mise à l’isolement des détenus
        § 2. L’interdiction de la peine de mort

Section 2. La protection des libertés physiques des détenus
        §1. Le respect du droit à l’intimité et à la correspondance du détenu
        A. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme à la correspondance des détenus
        1. L’applicabilité de l’article 8 à la correspondance des détenus
        2. L’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme à la correspondance des détenus
            a) La correspondance des détenus avec un avocat
            b) La correspondance des détenus avec les tiers
        § 2. Les règles relatives aux parloirs et la Convention européenne des Droits de l'Homme

2E PARTIE LE DROIT EUROPÉEN DE LA PEINE INDÉPENDANT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CHAPITRE 1. LA CONVENTION EUROPÉENNE CONTRE LA TORTURE, LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS

CHAPITRE 2. LES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNE
Section 1. Les règles pénitentiaires européennes
Section 2. Les autres recommandations

LE SYSTEME PENITENTIAIRE NORD-AMERICAIN

Marion VACHERET

Introduction

Premier chapitre : LES GRANDES TENDANCES DE LA PENALITE NORD-AMERICAINE
1ère partie. Une double tendance
1.      Historique
2.      des mesures de contrôle de plus en plus sévères
a.      Expansion du contrôle pénal
b.      aggravation de la sévérité des sentences
3.      des mesures assouplies
2ème partie. Des politiques pénales marquées par la nouvelle pénologie
1.      concepts
2.      philosophie

Deuxième chapitre : IMPACT DE CES TENDANCES SUR LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE
1ère partie : types d’enfermement
2ème partie : processus de gestion des sentences
1.      un système de gestion des sentences structuré,
2.      mise en œuvre concrète de ce processus
3ème partie : formes d’incarcérations particulières aux E.U.
1.      Le cas de l’Arizona
2.      les boot-camps

Troisième chapitre : CONDITIONS D’INCARCÉRATION
1ère partie : fin d’un modèle « total »?
2ème partie : fin d’un pouvoir « total »?

Conclusion